Mentions légales & Politique de confidentialité

1 Éditeur du site

ZeroPilot est une activité de prestation de services en cybersécurité destinée aux professionnels (B2B). Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site zero-pilot.com.

2 Hébergement

Le site est hébergé par :

Les emails sont gérés via OVHcloud (Roubaix, France) — infrastructure 100% européenne.

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, code, rapports générés) est la propriété exclusive de ZeroPilot / Loqman LATRECHE.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4 Limitation de responsabilité

Les rapports et analyses produits par ZeroPilot constituent une aide à la décision, non un audit de sécurité certifié ni un conseil juridique.

ZeroPilot ne collecte aucune donnée sans consentement, n'effectue aucune intrusion sur les systèmes analysés, et n'utilise que des informations accessibles publiquement (DNS, certificats SSL, en-têtes HTTP, bases de données publiques de fuites).

ZeroPilot ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou utilisation des recommandations formulées dans ses rapports.

5 Politique de confidentialité (RGPD)

5.1 Données collectées

Lors de votre demande de rapport gratuit, nous collectons :

• Prénom et adresse email professionnelle
• Nom de domaine à analyser
• Secteur d'activité (optionnel)

Ces données sont utilisées uniquement pour produire et envoyer votre rapport, et vous contacter dans le cadre de notre relation commerciale.

5.2 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (livraison du rapport gratuit) et l'intérêt légitime (relation commerciale B2B), conformément à l'article 6 du RGPD.

5.3 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

5.4 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être traitées par :

• Netlify, Inc. — hébergement du formulaire de contact
• OVHcloud — envoi des emails
• Malt — facturation et gestion des missions (si applicable)

Ces sous-traitants disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types UE ou adéquation reconnue).

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger des données inexactes
• Suppression — demander l'effacement de vos données
• Opposition — vous opposer à un traitement
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@zero-pilot.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

7 Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session Netlify).

Aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, etc.) n'est actif sur ce site.

8 Contact

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.